Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 20
Disposition versions

Full text
20. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu et qui lui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1425-92, a. 20.
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